Les lois belges et luxembourgeoises
(2016) La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques – Volume 2 – De 1924 au Code du patrimoine, une loi en évolution — ISBN: [978-2-11-010301-7], 394-412, accepted/in-press
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- La présente contribution met en parallèle trois législations – les lois française de 1913, luxembourgeoise de 1927 et belge de 1931 – au moment de leur publication respective. La confrontation est effectuée quant à la forme de ces législations. Il s’agit de voir s’il y a ou non une certaine « identité des actes » – en quelque sorte savoir si leur aspect extérieur se ressemble ou non (intitulé, structure, etc.) (1er chapitre). La confrontation exercée d’un point de vue formel n’est jamais loin de la confrontation conceptuelle en ce que l’ « identité de formulation » – tant article par article que selon la place qu’occupent les articles dans l’acte ou les « lacunes » - laisse la possibilité, d’une part, d’évoquer la réutilisation de mécanismes juridiques antérieurs voire le comblement de lacunes par des législations ultérieures et, d’autre part, permet d’entrer dans la comparaison des concepts à l’aide des sources officielles et non-officielles. C’est ce que nous tenterons de voir dans une seconde partie, au travers de l’analyse historique des législations belge et luxembourgeoise, au regard de la législation française (2e chapitre).
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Citations
de Clippele, M.-S., & Desseilles, F. (2016). Les lois belges et luxembourgeoises. In Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri (ed.), La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques – Volume 2 – De 1924 au Code du patrimoine, une loi en évolution (pp. 394-412). La documentation française. https://hdl.handle.net/2078.5/184585