La protection administrative des biens culturels
(2016) Patrimoine & Oeuvres d’art. Questions choisies. — ISBN: [9782804481254], 217-270, published
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- Le chapitre vise à dresser le portrait des biens culturels en Belgique et du régime de protection qui s’y applique (I). Notre imbroglio institutionnel rajoute de la saveur à cet éventail de règles déjà assez complexe. L’un des effets majeurs du régime de protection mis en place par le droit public administratif est de régler la sortie des biens culturels en dehors du territoire national et en dehors du territoire européen (II). On clôturera le tableau par une analyse de la situation du propriétaire et des éventuels mécanismes d’indemnisation auxquels il peut avoir droit en contrepartie de la charge subie suite aux mesures protectrices (III).
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Citations
de Clippele, M.-S., & Fain, M. (2016). La protection administrative des biens culturels. In François Derème (dir.) (ed.), Patrimoine & Oeuvres d’art. Questions choisies. (pp. 217-270). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/184501