L'appel différé des jugements avant dire droit
(2016) Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives — ISBN: [978-2-8044-8732-4], p. 265-288, published
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- I. L'article 1050, al. 2 du Code judiciaire en lui-même: une modification contestée. II. L'article 1050, al. 2 du Code judiciaire et les autres règles de procédure: une articulation complexe.
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Citations
Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. In J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (p. p. 265-288). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/183548