La transposabilité des modalités d'individualisation des peines aux sanctions administratives dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, note sous Cour constitutionnelle, arrêt n° 42/2009 du 11 mars 2009

Renders, David;Piret, Florence
(2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2009, n° 12, p. 1185-1200 (2009)

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L’arrêt n° 42/2009 du 11 mars 2009 conduit la Cour constitutionnelle à se pencher sur la constitutionnalité des amendes administratives instituées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
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Renders, D., & Piret, F. (2009). La transposabilité des modalités d’individualisation des peines aux sanctions administratives dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, note sous Cour constitutionnelle, arrêt n° 42/2009 du 11 mars 2009. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2009(12), 1185-1200. https://hdl.handle.net/2078.5/183198 (Original work published 2009)