Le Pacte scolaire : la politique compromise ?
(2016) La revue nouvelle — Vol. 2016/1, n° 2016/1, p. 25 à 32 (2016)
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- Toute rétrospective de l’année 2015 en matière d’enseignement mettrait en avant la nature exceptionnelle de ce millésime. Poussée dans le dos par la Cour constitutionnelle, la Communauté française a réformé le régime des cours de religion et de morale dans l’enseignement officiel, régime qui n’avait connu aucun changement majeur depuis plus d’un demi-siècle. Si l’on ne reviendra pas sur le contenu des modifications adoptées, on en soulignera la portée historique : la Communauté française a fait évoluer sa législation sur un élément touchant de près au Pacte scolaire. Le propos pourrait paraître ironique. Au fond, le législateur n’a fait qu’exercer sa fonction législative. Formellement, des dispositions décrétales ont été modifiées et complétées par d’autres dispositions décrétales. Mais dès qu’il est question d’un aspect du Pacte scolaire, les pouvoirs réels du Parlement et du Gouvernement apparaissent bien limités. Alors que l’accord du 20 novembre 1958 continue à déterminer les fondamentaux du système scolaire belge, remettre en cause les équilibres sur lesquels il repose revient à ouvrir la boîte de Pandore. Le Pacte scolaire est à ranger parmi les compromis politiques importants de la Belgique du XXe siècle visant à réguler les clivages qui traversent la société belge. Le risque de raviver ces clivages et les conflits auxquels ils ont mené conjugué à l’existence de garde-fous juridiques rendent aventureuses les voies qui s’écarteraient de ce compromis. Cette contribution revient sur l'histoire de ce pacte, les mécanismes politiques institués pour en garantir le respect et les effets de sa constitutionnalisation en 1988.
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Citations
El Berhoumi, M. (2016). Le Pacte scolaire : la politique compromise ? La revue nouvelle, 2016/1(2016/1), 25 à 32. https://hdl.handle.net/2078.5/182845 (Original work published 2016)