De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt n° 34/2015 de la Cour constitutionnelle
(2015) Journal des tribunaux — Vol. 20, n° 6606, p. 437 à 444 (2015)
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- Dans une décision attendue et dont la presse a fait grand bruit, la Cour constitutionnelle estime que le « cours de morale non confessionnelle », visé par la Constitution, a perdu sa neutralité en devenant un cours de morale « inspirée par l’esprit de libre examen », organisé par le décret dit de « neutralité » du 31 mars 1994.La Cour en tire la conséquence non que la Communauté française doit restaurer ce cours dans sa neutralité, mais qu’elle doit garantir aux parents et élèves la possibilité d’obtenir une dispense « non autrement motivée ». En imputant à la Communauté française de confondre laïcité et neutralité, la première étant incompatible avec la seconde, l’ambiguïté dénoncée dépasse le cas d’espèce et balise notamment les enjeux, risques et limites de tout nouvel enseignement ou dispositif réputé neutre.
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El Berhoumi, M., & Christians, L.-L. (2015). De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt n° 34/2015 de la Cour constitutionnelle. Journal des tribunaux, 20(6606), 437 à 444. https://hdl.handle.net/2078.5/182840 (Original work published 2015)