Fondements et mutations du concept de neutralité de l’État

(2010) A Fleur de Pot : la revue des amateurs de plantes d’interieur — Vol. 287, n° 287, p. 4 à 8 (2010)

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Face à la multiculturalité grandissante de nos sociétés, il y a plusieurs réponses possibles. La plus médiatiquement visible défend l’élimination, dans la sphère publique, des éléments témoignant d’une affiliation religieuse, philosophique ou idéologique. Sur le terrain juridique, les prohibitionnistes des signes d’appartenance partent souvent du postulat selon lequel leur position est compatible avec les normes en vigueur, voire découle de celles-ci. Ils invoquent à l’appui de leur thèse le principe de neutralité de l’Etat. Cela ne va pourtant pas de soi. Le droit belge traduit une vision particulière de la neutralité qui ne se marie pas facilement avec certaines de ces revendications. La neutralité fait partie des fondements du système juridique belge. Bien qu’âgée, elle reste d’actualité. C’est sous l’angle de ce principe que sont conçus les rapports entre l’Etat et les conceptions idéologiques ou philosophiques, résultats de compromis élaborés de longue date entre catholiques et libéraux. Pour baliser juridiquement le débat, il convient d’analyser ce que ce compromis postule et l’espace que le droit laisse ouvert à une conception renouvelée des rapports entre l’Etat et les conceptions idéologiques ou philosophiques.
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Citations

El Berhoumi, M. (2010). Fondements et mutations du concept de neutralité de l’État. A Fleur de Pot : la revue des amateurs de plantes d’interieur, 287(287), 4 à 8. https://hdl.handle.net/2078.5/182807 (Original work published 2010)