La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement
(2016) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — ISBN: [2804477770], p. 59 à 77, accepted/in-press
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- Cette contribution fait le point sur un des conflits de droit les plus fréquents en matière d’enseignement : celui qui oppose la liberté d’enseignement d’un côté, et l’égalité entre les membres du personnel de l’autre, principalement autour de la question de l’uniformité des statuts du personnel des différents réseaux.
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Delgrange, X., & El Berhoumi, M. (2016). La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement. In X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi (ed.), Les grands arrêts du droit de l’enseignement (p. p. 59 à 77). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/181979