L’obligation scolaire

Delgrange, Xavier;El Berhoumi, Mathias;Van Drooghenbroeck, Sébastien
(2016) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — ISBN: [2804477770], p. 303 à 330, accepted/in-press

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Authors
  • Delgrange, XavierUSL-B
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  • El Berhoumi, MathiasUSL-B
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  • Van Drooghenbroeck, SébastienUSL-B
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Abstract
Consacrée en creux par l'article 24 de la Constitution, l’obligation scolaire, indissociable de la gratuité et du respect des convictions des parents, se décline en deux contraintes dont la portée est fortement influencée par les évolutions du droit international des droits de l'homme. La première pèse sur l’enfant et ses parents : la liberté de choisir un enseignement est en fait une obligation. Pour paraphraser Giron, « La liberté de choix n’est pas la liberté de l’abstinence ». La seconde s’impose au système scolaire : l’enseignement est libre, mais il doit être de qualité. Pour citer Giron, « la liberté de l’enseignement n’est pas la liberté de l’ignorance ».
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Delgrange, X., El Berhoumi, M., & Van Drooghenbroeck, S. (2016). L’obligation scolaire. In X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi (ed.), Les grands arrêts du droit de l’enseignement (p. p. 303 à 330). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/181973