Propriété et biens communs
(2016) Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie – Beihefte (ARSP-B) — Vol. 154, p. 131-172 (2016)
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- Sous les termes variés de biens communs, choses communes, patrimoines communs se manifeste un même souci : garantir un usage élargi des utilités de certaines ressources, naturelles et culturelles notamment. Mais aussi en assurer la conservation, tant pour le présent que pour le futur. La protection de la ressource et de ses utilités variées semble en effet être le corollaire indissociable de sa vocation commune. Après avoir tracé les contours du modèle propriétaire classique (A), et évoqué successivement les évolutions matérielles et sociétaires (B), puis juridiques (C), pertinentes pour notre sujet, intervenues depuis le code civil de 1804, nous présenterons les deux modèles principaux que les communs revêtent aujourd’hui : la transpropriation et la dépropriation (D)
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Ost, F., Misonne, D., & de Clippele, M.-S. (2016). Propriété et biens communs. Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie – Beihefte (ARSP-B), 154, 131-172. https://hdl.handle.net/2078.5/181239 (Original work published 2016)