Chronique – Les droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne (1er septembre 2016 – 31 août 2017)
(2017) Journal de droit européen — Vol. 243, n° 9, p. 364-371 (2017)
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- (fr) La présente chronique débute par l'examen d'un certain nombre d'évolutions de portée générale, dont l'intérêt transcende les différents domaines du droit de l'Union. Sont ensuite examinés les développements intervenus dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, dans le domaine de l'intégration économique et en matière de relations extérieures. Enfin, une section est consacrée au droit à l'égalité et à la non-discrimination, seul droit fondamental au profit duquel l'Union a compétence pour légiférer. Les pages qui suivent couvrent une période de douze mois, s'étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. Si l'activité législative est demeurée limitée au cours de la période recensée, plusieurs prises de position jurisprudentielles marqueront l'évolution du droit européen des droits de l'homme, en particulier dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice et dans le droit de la non-discrimination.
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Citations
Bailleux, A., & Tulkens, N. (2017). Chronique – Les droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne (1er septembre 2016 – 31 août 2017). Journal de droit européen, 243(9), 364-371. https://hdl.handle.net/2078.5/177547 (Original work published 2017)