La libre circulation dans l'ornière? Penser ensemble libre circulation,(dé)régulation et légitimité dans l'Union européenne
(2018) La libre circulation sous pression — ISBN: [978-2-8027-6105-1], p. 11-29, published
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- Commençons par souligner le caractère doublement central de la libre circulation des personnes. Central, d’abord parce que, depuis le projet cosmopolitique de Kant jusqu’au traité de Maastricht, la construction européenne n’a cessé de se penser autour de l’idéal d’un espace sans frontières, dans lequel le citoyen européen serait partout chez lui. Mais central aussi parce qu’elle alimente aujourd’hui un grand nombre de critiques adressées à l’Union européenne depuis tous les coins de l’échiquier politique. Au risque de la simplification, nous pourrions dire que, d'un côté (principalement – mais pas exclusivement – au sein de la droite parlementaire), on fustige l'"Europe passoire" qui permettrait à des migrants toujours plus nombreux de s’inviter durablement en Europe, mettant ainsi en péril la sécurité économique, civile et identitaire du continent. On vitupère également le "tourisme social", qui verrait des citoyens européens quitter leur pays dans le seul but de trouver ailleurs une mamelle plus généreuse, pesant ainsi sur un système social auquel ils n’auraient pas l’intention de contribuer. D’un autre côté (à "gauche", pour dire vite, c’est-à-dire chez ceux qu’Adrian Favell qualifie de "left-wing critics of neo-leberalism"), c’est le dumping social qui attire les critiques, car il permettrait à des entrepreneurs établis à l’étranger d’envoyer dans d’autres Etats membres des ouvriers disposés à travailler à des prix bradés, au mépris du droit social et au détriment des travailleurs locaux. On s’y inquiète aussi de la course au moins-disant social dans laquelle les Etats semblent engagés pour attirer les entreprises et doper la compétitivité de leur main d'oeuvre. Virulentes, massives et répétées, ces critiques conduisent à formuler l’hypothèse selon laquelle les défaillances du modèle de libre circulation promu par l’Union sont une clé particulièrement intéressante pour approcher la crise de légitimité qui paralyse aujourd’hui le projet européen. La crise du modèle de libre circulation entretient en effet une relation complexe avec la crise, plus large, de l’intégration européenne elle-même. Elle en est tout à la fois un symptôme et, à certains égards, l’une des causes. Elle en est un symptôme en ce qu’elle révèle la faiblesse structurelle des liens de confiance et de solidarité entre les Européens : c’est parce que l’Union n’est pas une communauté politique fortement intégrée dans laquelle l’Autre Européen serait vu comme un parfait alter ego que la libre circulation est aujourd’hui perçue comme menaçante par nombre d’Etats membres et de citoyens. Le modèle de libre circulation est par ailleurs l’une des cause de la crise de l’Union, ou plutôt un facteur de son amplification, parce qu’en l’absence de mécanismes aptes à encadrer certains effets économiques, politiques et sociaux de la mobilité intra-européenne, la libre circulation a fini par incarner ce qui est pour beaucoup l’un des principaux travers de l’Union européenne : n’être qu’un projet foncièrement économique et dérégulatoire. Envisagée sous cet angle, la libre circulation des personnes apparaît ainsi comme l’une des composantes du projet européen qu’il convient de repenser en priorité pour espérer sortir la construction européenne du marasme dans lequel elle est aujourd’hui plongée. C’est dire l’actualité et l’importance du thème exploré dans cet ouvrage, qui entend explorer les impasses politiques auxquelles mène actuellement le régime juridique de la libre circulation des personnes. Ce défi semble d’autant plus capital que la libre circulation est précisément l’un des grands projets mobilisateurs de l’Union, un projet certes économique mais aussi éminemment politique, susceptible d’introduire dans le processus d’intégration européenne le dynamisme considéré comme indispensable à sa perpétuation et à sa légitimation. Et, de fait, la libre circulation est généralement perçue, par les Européens, comme l’un des principaux acquis de l’intégration. Le droit de circuler librement dans un espace sans frontières représente même à certains égards le principal – voir le seul? – attribut de la citoyenneté européenne instituée par le traité de Maastricht. Cette exploration, c’est avant tout sous l’angle régulatoire – au sens des techniques juridiques (coordination, harmonisation, uniformisation des droits nationaux) par lesquelles se développe le droit de l’Union européenne – que nous entendons la mener. Il nous semble en effet que la libre circulation des personnes telle qu’elle existe aujourd’hui sur le plan juridique est le fruit d’une approche régulatoire mal pensée, fondée sur une conception économique de la libre circulation alors même que ce projet est aussi, par nature, politique. Cette conception a régné sans partage dans les premières décennies de l’intégration européenne (1) avant de dévoiler ses limites et, pourrait-on dire, ses vices de construction (2). Le projet alternatif d’une approche politique et citoyenne de la liberté de circulation s’est efforcé de prendre le relais, mais a fait l’objet de vives contestations dans un contexte marqué par une concurrence croissante entre les Etats membres d’une part, et entre leurs citoyens de l’autre (3). Coincée durablement entre ces deux approches, sacrifiée aux impératifs de sécurité, la libre circulation se trouve ainsi dans une impasse où l’a peut-être précipitée l’approche des petits pas attribuée généralement à Jean Monnet (4). En fin de compte, on peut faire l’hypothèse que cette même approche, fondée sur une régulation technique et de faible intensité, explique aussi pourquoi la crise de la libre circulation renforce dans son sillage la crise de légitimité, non seulement du projet européen, mais aussi des institutions censées le mettre en œuvre.
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Citations
Bailleux, A., & Duez, D. (2018). La libre circulation dans l’ornière? Penser ensemble libre circulation,(dé)régulation et légitimité dans l’Union européenne. In Mercenier H., Ni Chaoimh E., Damay L., Delledonne G. (ed.), La libre circulation sous pression (p. p. 11-29). Bruylant.