L’invocation du droit de l’union européenne devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge : potentialités et limites

Cariat, Nicolas;Van Meerbeeck, Jérémie
(2016) Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l’Union européenne — ISBN: [9782804490744], p. 11-78, published

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Cette contribution expose la jurisprudence de la Cour de justice et celle des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire relative au droit de l’Union, en suivant l’ordre des questions qui se posent au praticien amené à invoquer les normes issues de ce corpus juridique devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Les potentialités du droit de l’Union, mais également les limites et les conditions inhérentes à son invocation et à son application sont, à chaque stade, mises en lumière. La première question soulevée touche à la possibilité-même d’invoquer le droit de l’Union dans le cadre d’un litige particulier. Avant de s’interroger sur les effets potentiels que pourraient produire son application, il importe en effet, au premier chef, de déterminer si le litige en cause peut être rattaché au droit de l’Union ou, en d’autres termes, s’il relève du champ d’application du droit de l’Union (I). Dans l’hypothèse où le droit de l’Union a bel et bien vocation à s’appliquer à la question soumise au juge, il convient encore de s’interroger sur l’interprétation à lui donner (II) et sur les effets qui peuvent lui être reconnus (III).
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Cariat, N., & Van Meerbeeck, J. (2016). L’invocation du droit de l’union européenne devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge : potentialités et limites. In Louise Fromont, Arnaud Van Waeyenberge (ed.), Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l’Union européenne (p. p. 11-78). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/175152