Repenser la théorie des nullités
(2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — ISBN: [978-2-8072-0223-8], p. 7-38
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- L’objet de la contribution est de démontrer que, contrairement à ce qu’affirme la doctrine et la jurisprudence largement majoritaires, le juge, confronté à une disposition d’ordre public, a un autre choix que celui de prononcer d’office la nullité d’une convention : il peut ne pas la prononcer. Après avoir brièvement exposé les problèmes posés par notre théorie des nullités (chapitre I), l'auteur examine deux questions : - Quand l’ordre public est-il violé par la formation d’un contrat (chapitre II) ? - Quand l’ordre public commande-t-il la sanction de la nullité (chapitre III) ?
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Citations
Van Meerbeeck, J. (2017). Repenser la théorie des nullités. In Catherine Delforge et Jérémie Van Meerbeeck (ed.), Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives (p. p. 7-38). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/175143