Les droits et les devoirs des mandataires publics: sortir du labyrinthe constitutionnel

Bouvy, Anne-Sophie;de Broux, Pierre-Olivier
(2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l’été 2017], p. 131-179 (2018)

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Cette contribution analyse les multiples réformes adoptées ou annoncées à la suite de la crise politique qui a éclaté en juin 2017, aux niveaux fédéral, wallon et bruxellois. Elle démontre d’abord de manière substantielle comment ces réformes participent désormais à l’élaboration d’un véritable statut du mandataire public, au travers des règles d'incompatibilités, de plafonnements des rémunérations, de transparence des mandats et des rémunérations, et de déontologie des mandataires (I). L’étude se poursuit ensuite de manière transversale par la présentation rapide des mécanismes de contrôle et de sanction des mandataires (II) et par l’analyse des obstacles posés par le droit constitutionnel aux réformes étudiées (III).
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Bouvy, A.-S., & de Broux, P.-O. (2018). Les droits et les devoirs des mandataires publics: sortir du labyrinthe constitutionnel. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l’été 2017], 131-179. https://hdl.handle.net/2078.5/173522 (Original work published 2018)