Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats
(2018) Droit et Société — Vol. 1, n° 98, p. 12-35 (2018)
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- Les catégories classiques de la théorie de l’État de facture juridique utilisées pour rendre compte des phénomènes fédératifs conservent un intérêt heuristique pour décrire les différentes logiques normatives qui sous-tendent les structures des États et les organisations les plus intégrées qu’ils génèrent, à condition que ne soient pas rejetés à titre d’anomalies les dispositifs résultant de dynamiques de recomposition territoriale. Celles-ci invitent à intégrer dans ces catégories la distinction entre unicité et pluralité nationales. D’une part, le droit constitution-nel de plusieurs États confrontés aux demandes de nations infra-étatiques con-sacre, à des degrés divers, des mécanismes traduisant en droit le caractère pluri-national de ces États. D’autre part, la notion de « Fédération plurinationale » paraît la plus appropriée pour appréhender la nature juridique de l’Union euro-péenne.
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Citations
Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2018). Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats. Droit et Société, 1(98), 12-35. https://hdl.handle.net/2078.5/173187 (Original work published 2018)