Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d'instabilité
(2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l’été 2017], p. 13-49 (2018)
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- La rationalisation du parlementarisme rend compte de la tendance à consacrer par des règles écrites ce qui traditionnellement relève d’usages et de coutumes constitutionnelles principalement dans l'objectif de favoriser la stabilité politique. La crise politique qui a secoué les institutions politiques francophones durant l'été 2017 invite à s'interroger sur la capacité des règles organiques des collectivités fédérées de l'Etat belge à concourir à cet objectif. À cet égard, la combinaison de trois mécanismes du droit institutionnel fédéré se révèle contre-productive en matière de stabilité politique : l’obligation du caractère constructif de la motion de méfiance, l’impossibilité du gouvernement minoritaire et l’inexistence d’un droit de dissolution du Parlement.
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El Berhoumi, M., & Romainville, C. (2018). Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d’instabilité. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l’été 2017], 13-49. https://hdl.handle.net/2078.5/172154 (Original work published 2018)