Le régime de la rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier à l’aune des droits fondamentaux Interprétation des articles 15 et 16 de la Directive retour par la Cour de justice de l’Union européenne

Vandenbosch, Sofia
(2016) Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law — ISBN: [978-2-8027-5402-2], p. 487-501, published

Files

Vandenbosch2016.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 295.72 KB
Download

Details

Authors
Abstract
La directive retour constitue la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre la migration irrégulière. Il s’agit également du premier instrument normatif européen à réglementer le régime de la rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Largement contesté lors de l’adoption de la directive, le siège de la matière git aux articles 15 et 16 de celle-ci. L’objet de la présente contribution consiste à déterminer si une ligne directrice, le cas échéant protectrice des droits fondamentaux, ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu'elle interprète le régime européen de la rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Vandenbosch, S. (2016). Le régime de la rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier à l’aune des droits fondamentaux Interprétation des articles 15 et 16 de la Directive retour par la Cour de justice de l’Union européenne. In A. Hoc, S. Wattier et G. Willems (ed.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (p. p. 487-501). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/171867