Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel
(2019) Journal des tribunaux — Vol. 14, n° 6768, p. 273 à 280 (2019)
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- Le 21 décembre 2018, le Roi a accepté la démission du gouvernement fédéral que le premier ministre lui a présenté. Les divergences profondes autour du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières ont eu raison de la coalition suédoise. Cette démission collective est l’aboutissement d’une crise dont le déroulement a mis en lumière — en les malmenant parfois — plusieurs règles écrites et non écrites du droit constitutionnel. La présente chronique revient sur cette crise, en se focalisant sur sa dimension juridique et sur les événements de décembre. Elle ne couvre pas la période d’affaires courantes qui durera jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement à la suite des élections du 26 mai 2019.
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El Berhoumi, M. (2019). Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel. Journal des tribunaux, 14(6768), 273 à 280. https://hdl.handle.net/2078.5/171562 (Original work published 2019)