« Assuré ou non, l’employeur public a un recours direct (mais l’employeur privé aussi) »
(2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, n° 39, p. 1 (2018)
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- Parmi les questions juridiques maudites auxquelles rien ne semble pouvoir mettre un terme, le recours direct de l’employeur public occupe une place de choix. Il est impossible de retracer ici l’historique de cet épineux problème qui a suivi la condamnation par la Cour de cassation, en 2001, de la théorie de la rupture du lien causal par une cause juridique propre.
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Van Meerbeeck, J. (2018). « Assuré ou non, l’employeur public a un recours direct (mais l’employeur privé aussi) ». Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2018(39), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/171220 (Original work published 2018)