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Actes réglementaires, délégués et d’exécution : le régime juridique des actes non législatifs après Lisbonne

Bailleux, Antoine
(2019) Le traité de Lisbonne 10 ans après : Une Union à la croisée des chemins ? — Location: Bruxelles (ULB) (28.March.2019)

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Bailleux, A. (2019). Actes réglementaires, délégués et d’exécution : le régime juridique des actes non législatifs après Lisbonne. Le traité de Lisbonne 10 ans après : Une Union à la croisée des chemins ?, Bruxelles (ULB). https://hdl.handle.net/2078.5/170642