Chronique – Les droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne (1er septembre 2018 – 31 août 2019)
(2019) Journal de droit européen — p. 369-377 (2019)
Files
JTDE2019nr9369-377-3.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 179.18 KB
Details
- Authors
- Abstract
- La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l’Union. En l’absence de développement législatif notable, c’est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici examinée. On y fait notamment le point sur les affaires relatives aux réformes du système judiciaire polonais, sur l’extension de l’effet direct horizontal des droits fondamentaux et sur la façon dont ces derniers influencent l’interprétation des grands textes de droit dérivé tels que la législation relative aux données à caractère personnel, au droit d’auteur, à la protection internationale, au mandat d’arrêt européen, et, bien sûr, à l’égalité et à la non-discrimination.
- Affiliations
Citations
Bailleux, A., & Rizcallah, C. (2019). Chronique – Les droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne (1er septembre 2018 – 31 août 2019). Journal de droit européen, 369-377. https://hdl.handle.net/2078.5/169681 (Original work published 2019)