L’article 19 du Traité sur l’Union européenne : sésame de l’Union de droit - Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’indépendance des juges nationaux

Rizcallah, Cecilia;Davio, Victor
(2019) Revue trimestrielle des droits de l’homme — (2019)

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L’Union européenne fait, à l’heure actuelle, face à une crise majeure et sans précédent dûe au délitement de ses valeurs fondatrices dans certains Etats membres. Cette crise se traduit, notamment, par une mise à mal de l’indépendance de certains systèmes judiciaires nationaux. Le principe de l’indépendance de la Justice, qui est inhérent à l’Etat de droit, constitue pourtant l’une des clés de voute téléologique et fonctionnnelle de l’Union européenne. Celle-ci n’est néanmoins pas armée de manière satisfaisante pour faire face à cette crise. En dépit des limites qui brident son intervention en la matière, la Cour de justice a néanmoins trouvé dans l’article 19, §1er, al. 2 du TUE le sésame lui permettant d’ouvrir une porte pour venir à la rescousse des juges nationaux dont l’indépendance est menacée. L’objet de cette contribution est d’analyser l’approche retenue par la Cour de justice quant à cette disposition et, plus fondamentalement, d’en définir la portée et l’efficacité. À la lumière de la jurisprudence récente, il semble que l’article 19, §1er, al. 2 du TUE garantit le contenu essentiel, défini d’un point de vue institutionnel, du principe de protection juridictionnelle effective. En d’autres mots, il s’oppose à ce qu’il soit porté atteinte de manière structurelle à l’organisation des systèmes nationaux de voies de recours, de sorte que ceux-ci ne soient plus en mesure d’assurer l’essence même du droit à un recours effectif et à un procès équitable. Comparativement à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il semble ainsi que la protection offerte par l’article 19, §1er, al. 2 du TUE soit plus réduite en termes de contenu, mais qu’elle jouisse d’un champ d’application plus large.
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Rizcallah, C., & Davio, V. (2019). L’article 19 du Traité sur l’Union européenne : sésame de l’Union de droit - Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’indépendance des juges nationaux. Revue trimestrielle des droits de l’homme. Accepted/in-press. https://hdl.handle.net/2078.5/169664 (Original work published 2019)