Les traités de 1919 et la naissance du droit international des droits de l'homme
(2019) Les traités de paix (1918-1923). La paix les uns contre les autres (dir. I. Davion et S. Jeannesson) — Location: Paris (21.March.2019)
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- De manière remarquable et peu mise en évidence, les traités de paix ont consacré une série assez impressionnante de droits qui font aujourd’hui partie du droit international des droits de l’homme : des droits sociaux fondamentaux, dont l’égalité salariale homme-femme ou l’interdiction du travail des enfants, la liberté de religion et de conscience des peuples indigènes ou la liberté de religion et d’enseignement des minorités nationales, l’interdiction de la traite des esclaves, etc. Certaines de ces dispositions, adoptées dès 1919, sont aujourd’hui encore en vigueur dans le droit international (il s’agit du chapitre consacré à la législation du travail, et fondateur de l’Organisation internationale du travail, ci-après l’OIT). Plusieurs auteurs ont ainsi considéré les traités de paix, et spécialement certaines dispositions fondatrices de la Société des Nations (SDN) et de l’OIT, comme le premier instrument international consacrant les droits de l’homme. L’expression n’apparaît cependant pas, ni dans les traités ni dans les travaux préparatoires de ceux-ci. Certains droits fondamentaux, consacrés de plus ou moins longue date dans les constitutions nationales, ne sont pas non plus repris dans les traités de paix (l’égalité, notamment raciale, la propriété, la liberté de la presse, la promotion de la démocratie, …). A la suite des travaux de Bruno Cabanes, Jasmien Van Daele et Pam Bromley, la présente contribution envisage d’étayer l’émergence de ces droits fondamentaux dans les traités de paix et d’expliquer les choix qui ont été fait par leurs auteurs en faveur de droits de nature plutôt collective, en limitant la portée individuelle de ceux-ci (par opposition aux choix qui seront faits après la Seconde Guerre mondiale). L’exposé présenterait donc dans un premier temps une synthèse des origines, des débats et des acteurs qui ont animés les séances de la Conférence de la paix à propos des dispositions relatives aux droits fondamentaux, et dans quelle mesure ces droits ont été considérés comme fondamentaux par les acteurs.
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de Broux, P.-O. (2019). Les traités de 1919 et la naissance du droit international des droits de l’homme. Les traités de paix (1918-1923). La paix les uns contre les autres (dir. I. Davion et S. Jeannesson), Paris. https://hdl.handle.net/2078.5/169541