Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l'article 167 de la Constitution

Bernard, Nicolas B.; Vandenbosch, Sofia

Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l'article 167 de la Constitution

Bernard, Nicolas B.

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Vandenbosch, Sofia

(2020) Chroniques de Droit Public — n° 2, p. 291-303 (2019)

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Bernard, Nicolas B.UCLouvain
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Vandenbosch, SofiaUCLouvain
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Cet article analyse l'article 167 de la Constitution en ses deux volets : le droit des traités et le commandement militaire. Pour chacun de ces volets, nous revenons sur l’état actuel du droit constitutionnel, puis examinons certaines perspectives de réforme, pour suggérer des pistes concrètes de révision.

Affiliations

UCLouvainSSH/JURI/PJPU - Droit public
USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

Citations

APA
Chicago
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Bernard, N. B., & Vandenbosch, S. (2020). Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l’article 167 de la Constitution. Chroniques de Droit Public, 2, 291-303. https://hdl.handle.net/2078.5/169465 (Original work published 2019)