Réflexions autour du collectif au départ du patrimoine
(2020) Cycle de séminaires “Collectif & Responsabilité” — Location: En ligne (30.April.2020)
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- Marie-Sophie de Clippele s’est successivement penché sur les questions suivantes : 1. Qui sont ces acteurs du « collectif » ? 2. Quelles sont leurs prérogatives ? 3. Quelles modalités d’agir en justice ? Ces trois temps ont permis d’esquisser le collectif comme étant un sujet intrinsèquement indéterminé, variant tant dans l’espace (de l’individu local à la communauté universelle) que dans le temps (des générations passées, présentes à futures). La notion de « communauté » en constitue par ailleurs une déclinaison centrale. Ce collectif est titulaire d’un droit fondamental au patrimoine culturel – centré sur la notion d’accès, mais dont l’effectivité demeure limitée – ainsi que détenteur d’un intérêt culturel, lui permettant de participer à la protection du patrimoine. Il peut enfin invoquer un intérêt à agir en justice devant le juge civil (intérêt propre, mais récente ouverture à l’action d’intérêt collectif pour les personnes morales agissant pour la protection des droits et libertés fondamentales, comme le droit à l’environnement), et devant le juge administratif (intérêt à agir reconnu aussi pour toute personne « dévouée » au patrimoine culturel).
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Citations
de Clippele, M.-S. (2020). Réflexions autour du collectif au départ du patrimoine. Cycle de séminaires “Collectif & Responsabilité”, En ligne. https://hdl.handle.net/2078.5/168133