l’Etat de droit dans l'Union européenne et l’après COVID-19
(2020) Séminaire de réflexion sur l’Etat de droit et l’après COVID-19 — Location: Institut Egmont (3.July.2020)
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- Les préoccupations liées à la pression exercée sur les principes et valeurs de l’UE, et particulièrement sur l’Etat de droit, ne sont pas neuves. Les cas de la Pologne et de la Hongrie sont, par exemple, discutés depuis au moins 2016-2017 au sein des institutions UE et entre les Etats membres, de même que l’idée d’instaurer de nouveaux mécanismes de monitoring de l’Etat de droit, comme celle d’un mécanisme renforcé de dialogue par la Commission d’un dialogue thématique annuel au sein du Conseil, ou encore plus récemment, d’une revue par les pairs de la situation des Etats membres. La crise du COVID-19 a toutefois montré à quel point ces tensions pouvaient être décuplées en période d’instabilité accrue, notamment par le débat lié à la tenue des élections présidentielles en Pologne, et aux pouvoirs illimités en Hongrie. Il paraît dès lors nécessaire, et plus primordial que jamais, de renforcer les moyens dont l’UE dispose pour contrôler ces écarts, et/ou de développer de nouveaux instruments destinés à combler les lacunes des outils existants. La nécessité se fait d’autant plus sentir que les failles constatées en matière d’Etat de droit dans un Etat membre portent atteinte à la confiance mutuelle entre les Etats membres et grèvent potentiellement le bon fonctionnement de l’ensemble du marché unique, ce qui met en péril les fondations mêmes du projet européen.
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Citations
Rizcallah, C. (2020). l’Etat de droit dans l’Union européenne et l’après COVID-19. Séminaire de réflexion sur l’Etat de droit et l’après COVID-19, Institut Egmont. https://hdl.handle.net/2078.5/167917