La propriété dans son environnement
(2021) L’accessibilité de la forêtt — Location: Ferme de Mehaignoul, La Bruyère (12.October.2021)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- L’adoption du nouveau livre 3 du Code civil modernise le droit des biens, et notamment sa perception de la propriété. Loin de suivre une approche révolutionnaire, la réforme a avant tout souhaité refléter les évolutions dans notre société, entretemps bien éloignée de celle de l’époque du Code Napoléon de 1804. Aussi est-il davantage question de prendre en compte l’environnement de la propriété, non plus pensée comme absolue, mais comme soucieuse des droits d’autrui, voire de tolérances d’autrui sur son bien, sans pour autant toucher à la plénitude des droits dont joui toujours le propriétaire. Robuste, la propriété connait néanmoins des ouvertures à son environnement depuis toujours, avec aujourd’hui quelques nouveautés, dont le droit de parcourir une propriété d’autrui selon l’article 3.67 § 3 qui sera analysé en profondeur.
- Affiliations
Citations
de Clippele, M.-S. (2021). La propriété dans son environnement. L’accessibilité de la forêtt, Ferme de Mehaignoul, La Bruyère. https://hdl.handle.net/2078.5/165968