Le cadre juridique belge et le principe de non-rétroactivité

de Clippele, Marie-Sophie
(2022) Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications — Location: Parlement Fédération Wallonie-Bruxelles (24.January.2022)

Files

No attached file found for this publication.

Details

Authors
Abstract
Présentation du Rapport de l'Académie royale de Belgique sur le traitement des collections extra-européennes en Fédération Wallonie-Bruxelles avec le Secrétaire Perpétuel Didier Viviers et dr. Yasmina Zian
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

de Clippele, M.-S. (2022). Le cadre juridique belge et le principe de non-rétroactivité. Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications, Parlement Fédération Wallonie-Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/165439