Le dol du tiers : du droit romain au nouveau livre 5 du Code civil
(2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, n° 130, p. 1 (2022)
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- La réforme du droit des obligations s’est emparée de la question de l’incidence d’un vice de consentement causé par un tiers sur la validité d’un contrat conclu entre la victime du vice de consentement et son cocontractant. Jusqu’alors, seule la violence causée par un tiers constituait un motif d’annulation du contrat (art. 1111 C. civ. ancien). En cas de dol par contre, il était exigé que les manœuvres dolosives émanent du cocontractant, à l’exclusion du tiers (art. 1116 C. civ. ancien).
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Colpaint, E. (2022). Le dol du tiers : du droit romain au nouveau livre 5 du Code civil. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2022(130), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/164668 (Original work published 2022)