Le point de vue du juge du fond : nemo censetur ignorare Cartam ?
(2021) Cahiers de droit européen — Vol. 1, n° 1, p. 27 (2021)
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- Cet article analyse la réception de la Charte par les juridictions du pouvoir judiciaire. Si son impact n’est pas inexistant, il se révèle cependant très limité à ce jour. Ce constat peut s’expliquer par les faiblesses de cet outil : encore trop peu connu des praticiens, il souffre d’un handicap concurrentiel et voit son essor ralenti par ses dispositions transversales. L’amélioration de son effectivité passe donc par une meilleure information quant à sa plus-value, qui est notamment d’ordre procédural grâce au mécanisme préjudiciel.
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Van Meerbeeck, J. (2021). Le point de vue du juge du fond : nemo censetur ignorare Cartam ? Cahiers de droit européen, 1(1), 27. https://hdl.handle.net/2078.5/164522 (Original work published 2021)