Fraus omnia corrumpit et partage de responsabilité : deux espèces incompatibles
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 138, p. 2 (2023)
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- Le principe général de droit Fraus omnia corrumpit exclut que l'auteur d'une infraction intentionnelle puisse obtenir une réduction des réparations dues à la victime de cette infraction en lui opposant les négligences qu'elle a commises. Voici l'aphorisme que rappelle sans équivoque l'arrêt commenté.
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Citations
de Radiguès de Chennevière, V. (2023). Fraus omnia corrumpit et partage de responsabilité : deux espèces incompatibles. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(138), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/164321 (Original work published 2023)