La possibilité d’implosion inhérente à tout téléviseur n’implique pas en soi l’existence d’un vice
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 140, p. 1 (2023)
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- Par un arrêt du 24 octobre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de responsabilité du fait des choses. Les faits de la cause sont les suivants : un incendie a eu lieu dans un appartement, dans lequel se trouvait un téléviseur. Ce dernier aurait implosé et serait à l’origine de l’incendie.
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mortier Stéphanie. (2023). La possibilité d’implosion inhérente à tout téléviseur n’implique pas en soi l’existence d’un vice. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(140), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/164071 (Original work published 2023)