La logique de durabilité du nouveau Code civil belge ouvre une (petite) porte aux communs
(2022) Revue Juridique de l’Environnement — n° Spécial, p. 165-172 (2022)
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- La réforme du livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil belge, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, serait imprégnée, selon les rédacteurs de l’avant-projet, d’une logique de durabilité, notamment par des mesures d’optimisation du foncier (concept de propriété en volumes, définition fonctionnelle de la propriété), par un titre entièrement consacré aux relations de voisinage, le « nucleus » de notre environnement, ou encore par des tempéraments écologiques à la réparation en nature en cas de plantations gênant les voisins. Cette infusion du durable ouvrirait même çà et là des brèches de communs dans le Code, malgré l’absence d’insertion en tant que telle de cette notion. Ainsi, la modification – légère – de la définition du droit de propriété à l’article 3.50 (I) ou l’insertion d’une forme de droit d’accès à l’article 3.67, § 3 (II) témoignent du souci d’accepter, certes de manière prudente, des formes de partage et d’inclusion en droit des biens. Les choses communes dans le nouvel article 3.43 constituent, quant à elles, l’exemple le plus abouti d’intégration des communs(III).
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Citations
de Clippele, M.-S. (2022). La logique de durabilité du nouveau Code civil belge ouvre une (petite) porte aux communs. Revue Juridique de l’Environnement, Spécial, 165-172. https://hdl.handle.net/2078.5/164066 (Original work published 2022)