Les collections des musées en droit domanial et le droit à la culture
(2009) Chroniques de Droit Public — n° 3, p. 474-502 (2009)
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- Le statut juridique des collections des musées est incertain, fragile et mal connu. Les récentes propositions de modification de celui-ci, centrées sur le principe d'inaliénabilité, ont mis en lumière la nécessité d'une clarification du statut des collections qui forment notre patrimoine. Cette clarification est également une exigence liée aux obligations découlant du droit à la culture, comme l'obligation de standstill, parce qu’elle rend possible l'évaluation des progrès et des régressions dans la réalisation du droit au patrimoine mobilier. A la lumière des enjeux liés au droit à la culture. la présente contribution pose les bases d'une systématisation du régime juridique des collections des musées.
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Romainville, C. (2009). Les collections des musées en droit domanial et le droit à la culture. Chroniques de Droit Public, 3, 474-502. https://hdl.handle.net/2078.5/162587 (Original work published 2009)