XVII.F. Le droit à l’épanouissement culturel

Romainville, Céline
(2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — ISBN: [978-2-8027-3518-2], p. 1473-1510, published

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De nombreux paradoxes traversent les études sur le droit à la culture. A la tension entre le caractère individuel du droit et la forte connotation collective de celui-ci, s’ajoute la conciliation de politiques différentes à l’œuvre dans ce droit : politiques de démocratisation culturelle , de démocratie culturelle, de diversité culturelle. Ces paradoxes n’empêchent toutefois pas l’existence et l’effectivité d’un régime juridique du droit à la culture, pour autant que l’on en précise ses éléments et que l’on adapte les théories développées pour l’ensemble des droits à la spécificité du domaine culturel. Ainsi, l’application du principe de standstill au droit à la culture présente des défis importants en termes d’évaluation législative et de refondation des politiques culturelles , alors qu’il constitue une des clés de l’effectivité du droit à la culture. La précision du régime juridique du droit à l'épanouissement culturel n’est pas qu’un exercice de théorie juridique : cet exercice a une importance réelle pour les politiques culturelles telles qu’elles se vivent. L’élaboration laborieuse du régime juridique du droit à la culture, qui fait l'objet de la présente contribution, ne se fait pas sans heurts théoriques et pratiques, mais ce sont précisément ces heurts qui permettent de relancer le débat sur les politiques culturelles, leurs objectifs, leur transposition en termes législatifs, et, enfin, leur évaluation.
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Romainville, C. (2011). XVII.F. Le droit à l’épanouissement culturel. In Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.) (ed.), Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (p. p. 1473-1510). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/162572