Code constitutionnel 2003 (textes en vigueur au 15 octobre 2002)

Delpérée, Francis;Renders, David
(2003) ISBN: [2-8027-1694-8], 1056 pages, published

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Details

Authors
  • Delpérée, FrancisUCLouvain
    Scientific Director/Editor
  • Renders, DavidUCLouvain
    Scientific Director/Editor
Abstract
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de choses près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rapelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
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Delpérée, F., & Renders, D. (2003). Code constitutionnel 2003 (textes en vigueur au 15 octobre 2002) (Quatrième édition). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/157869