La subsidiarité au regard de la pratique des validations législatives
(2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — ISBN: [2-8027-1598-4], p. 285-289, published
Files
2010RendersDLasubsidiaritéauregarddelapratiquedesvalidationslégislatives.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 618.92 KB
Details
- Authors
- Abstract
- (fr) La pratique des validations législatives offre une illustration du principe de subsidiarité. Ce principe y trouve tout à la fois une place, des formes précises et même une certaine légitimité. Fournit-il pour autant une clé indispensable à la lecture du phénomène ?
- Affiliations
Citations
Renders, D. (2002). La subsidiarité au regard de la pratique des validations législatives. In Delpérée Francis (dir.) (ed.), Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) (p. p. 285-289). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/155983