Les garanties du procès équitable dans la justice pénale consensuelle et négociée : analyse de la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme

Beernaert, M.-A. (2006). Les garanties du procès équitable dans la justice pénale consensuelle et négociée : analyse de la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme. In s.l.d. F. Digneffe et T. Moreau (ed.), La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale (p. p. 361-366). De Boeck-Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/154488