Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
(2019) ISBN: [978-2-8072-0593-2], 240 pages, published
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » – consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce – que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore – une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. L'ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette œuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.
- Affiliations
Citations
Beernaert, M.-A., & Krenc, F. (2019). Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/126064