Le droit belge des contrats administratifs
(2020) Journée de droit administratif 2020. La contractualisation en droit public — Location: Université de Lausanne (4.February.2020)
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- La thématique des contrats auxquels l’administration est partie impose, en droit belge, de se poser trois ordres de questions. / La première question consiste à se demander dans quelle mesure l’administration peut s’engager dans la voie contractuelle ? À cet égard, il n’existe pas une, mais deux thèses, qui doivent, tour à tour, être exposées (Partie I). / Dans la mesure où l’administration peut s’engager dans la voie contractuelle, la deuxième question est de savoir quel est le droit applicable au contrat auquel l’administration est partie ? L’on présente, d’ordinaire, l’existence de contrats de l’administration et de contrats administratifs, comme en droit français. Mais cette présentation, et les conséquences qui s’en dégagent prétendument, sont-elles pertinentes ? (Partie II) / Enfin, toujours dans la mesure où l’administration peut s’engager dans la voie contractuelle, la troisième question revient à se demander quel est le juge du contrat auquel l’administration est partie ? Une nouvelle fois, la distinction entre contrats de l’administration et contrats administratifs est-elle pertinente de ce point de vue ? Ou le droit belge organise-t-il les choses autrement ? (Partie III) / En conclusion, l’on se demande quels sont les contours exacts du droit belge des contrats administratifs.
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Citations
Renders, D. (2020). Le droit belge des contrats administratifs. Journée de droit administratif 2020. La contractualisation en droit public, Université de Lausanne. https://hdl.handle.net/2078.5/124032