Le comité de surveillance et la police de Liège en l’an III. Une institution extraordinaire à l’épreuve de l’ordinaire ?

(2015) Revue du Nord — Vol. 409, n° 1, p. 137-156 (2015)

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À la suite de la bataille de Fleurus, le 26 juin 1794, un régime d’occupation est mis en place dans les territoires qui composent l’actuelle Belgique. À Liège, la fuite des échevins et du personnel des cours et tribunaux rend, plus qu’ailleurs où les institutions d’Ancien Régime continuent tant bien que mal à fonctionner, indispensable la création d’une nouvelle organisation policière et judiciaire afin d’assurer le maintien de l’ordre public. Si, selon les termes de l’arrêté du 27 thermidor an II qui organise l’occupation, l’autorité militaire est théoriquement seule responsable du maintien de l’ordre public, les représentants du peuple cherchent à mettre en place des institutions civiles destinées à traquer et à réprimer les auteurs d’infractions à leurs arrêtés. Pour l’ensemble de la Principauté de Liège, outre la création d’un tribunal civil et d’un tribunal révolutionnaire, le représentant Frécine annonce, le 14 vendémiaire an III, la création d’un comité de surveillance auquel est adjoint des fonctions de police correctionnelle. Quelques mois après sa mise en place et quelques semaines seulement avant sa suppression, ce comité voit ses prérogatives restreintes à la seule police des infractions à la législation d’occupation : contrôle de l’utilisation des assignats, bonne marche des réquisitions, questions liées aux émigrés, etc.
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Renglet, A. (2015). Le comité de surveillance et la police de Liège en l’an III. Une institution extraordinaire à l’épreuve de l’ordinaire ? Revue du Nord, 409(1), 137-156. https://hdl.handle.net/2078.5/123347 (Original work published 2015)