Peut-on garder les gardiens ? Étude du contrôle des dépenses électorales en droit belge
(2019) Qui contrôle l’élection ? — Location: Mons (26.April.2019)
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- Cette intervention a été l'occasion de: - rappeler la répartition des compétences en matière de contrôle des dépenses électorales. - retracer les grandes lignes de la procédure de contrôle des dépenses électorales, en énonçant le rôle et les obligations des acteurs concernés - analyser la nature et à l’effectivité du contrôle exercé par les commissions de contrôle des dépenses électorales (garanties d’indépendance, d’impartialité et d’effectivité offertes par la procédure de contrôle).
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Citations
Vandenbosch, S., & Vandenbossche, E. (2019). Peut-on garder les gardiens ? Étude du contrôle des dépenses électorales en droit belge. Qui contrôle l’élection ?, Mons. https://hdl.handle.net/2078.5/122345