Qui du juge national ou européen contrôle l’acte préparatoire national d’un processus décisionnel menant à l’adoption d’un acte administratif décisoire européen ?

Renders, David
(2020) Le droit public en mouvement, Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier — ISBN: [978-3-7255-8739-1], p. 385-398, published

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Renders, D. (2020). Qui du juge national ou européen contrôle l’acte préparatoire national d’un processus décisionnel menant à l’adoption d’un acte administratif décisoire européen ? In V. Boillet, A.-Ch. Favre et V. Martenet (éds) (ed.), Le droit public en mouvement, Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier (p. p. 385-398). Schulthess Editions romandes. https://hdl.handle.net/2078.5/122137