"L'autorité... du culte concerné ou de la morale non confessionnelle". Enjeux constitutionnels d'une convergence des régimes juridiques des autorités religieuses et laïques en droit de l'enseignement

(2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 4, p. 395-414 (2019)

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La normalisation, récente en Belgique francophone, des cours de morale non confessionnelle comme cours engagés et non neutres, implique de penser le rôle d’une autorité convictionnelle garante de ce caractère engagé. Les modalités récentes de mise en miroir de l’organisation des cours de morale(s) et de religion(s) sont ici examinées dans de récents ajustements décrétaux de la Communauté française de Belgique. A ne pas expliciter les enjeux, l’opacité des textes et des pratiques risquerait de continuer à compromettre le concept même de neutralité.
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Christians, L.-L. (2020). “L’autorité... du culte concerné ou de la morale non confessionnelle”. Enjeux constitutionnels d’une convergence des régimes juridiques des autorités religieuses et laïques en droit de l’enseignement. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 4, 395-414. https://hdl.handle.net/2078.5/117818 (Original work published 2019)