Voyage au coeur de la notion de "Loi spéciale". Propositions de loi spéciale "Climat"
(2020) Administration Publique — n° 2, p. 286-309 (2020)
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- Cette contribution analyse les avis rendus sur les propositions de loi spéciale « climat », dont des extraits sont reproduits ci-dessus, en ce qu’ils balisent les conditions dans lesquelles le législateur spécial peut intervenir pour fixer des objectifs et des principes pour lutter contre les changements climatiques. Après avoir rappelé le contexte et le cheminement des propositions de loi spéciale « climat » (I), l'article explore la notion de loi spéciale en droit belge esquissée par la section de législation du Conseil d’État et son application aux deux propositions de loi spéciale « climat » (II).
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Citations
Rolland, G., & Romainville, C. (2020). Voyage au coeur de la notion de “Loi spéciale”. Propositions de loi spéciale “Climat”. Administration Publique, 2, 286-309. https://hdl.handle.net/2078.5/117348 (Original work published 2020)