L’enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire
(2019) Cahiers de l’EDEM — Vol. 2019, n° 2, p. 4-12 (2019)
Files
Cahierfevrier2019.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 1000.63 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Le refus d’autorisation de séjour pour un enfant sous kafala viole les articles 3, 10 et 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors qu’elle prive l’enfant d’une vie familiale effective. L’enfant doit être associé au processus de décision le concernant, y compris les procédures administratives en matière migratoire.
- Affiliations
Citations
Flamand, C. (2019). L’enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire. Cahiers de l’EDEM, 2019(2), 4-12. https://hdl.handle.net/2078.5/113894 (Original work published 2019)