Le droit au statut de réfugié dérivé pour les parents du mineur, reconnu comme réfugié.

Flamand, Christine
(2018) Cahiers de l’EDEM — Vol. 2018, n° 9, p. 21-29 (2018)

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Le Conseil du contentieux des étrangers se prononce sur l’application du statut de réfugié dérivé à la mère d’un enfant reconnu comme réfugié. Il juge que l’unité familiale n’opère qu’au profit des membres de la famille à charge et non de ceux qui ont le réfugié reconnu à leur charge, tels les parents du mineur.
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Flamand, C. (2018). Le droit au statut de réfugié dérivé pour les parents du mineur, reconnu comme réfugié. Cahiers de l’EDEM, 2018(9), 21-29. https://hdl.handle.net/2078.5/113886 (Original work published 2018)