Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée : Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité

Borres, Morgane;Romainville, Céline;Verdussen, Marc;et.al.
(2022) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 131, n° 3, p. 565-622 (2022)

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La première Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée s’intéresse au processus d’européanisation qui résulte du contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure encadrant l’activité de la juridiction constitutionnelle nationale et sur certains paramètres de l’argumentation de ces juridictions nationales. Cette Chronique développe ainsi un angle d’analyse différent de celui qui sera privilégié dans les prochaines chroniques : il s’agit ici de se concentrer sur les décisions adoptées par la Cour européenne des droits de l’homme vis-à-vis des cours constitutionnelles nationales. Nous abordons successivement le contrôle de la procédure devant la juridiction constitutionnelle, de la configuration des décisions de la juridiction constitutionnelle par la CEDH (I.), l’analyse des contrôles de constitutionnalité dans le contrôle de l’exigence d’épuisement des voies de recours internes (II.), le contrôle, par la Cour européenne des droits de l’homme, de l’interprétation qui est faite d’une disposition de la Convention ou d’une disposition constitutionnelle (III.) et enfin le contrôle par la Cour européenne des droits de l’homme des paramètres du test de proportionnalité mobilisés par la juridiction constitutionnelle (IV.).
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Borres, M., Romainville, C., Verdussen, M., & et al. (2022). Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée : Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 131(3), 565-622. https://doi.org/10.3917/rtdh.131.0565 (Original work published 2022)