Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique
(2021) Journal des tribunaux — Vol. 2021, n° 6878, p. 857-864 (2021)
Files
ManzanoDiaz_Publié.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 68.73 MB
Details
- Authors
- Abstract
- Commentaire critique de l'arrêt Manzano-Diaz c. Belgique du 18 mai 2021. Procédure devant la Cour de cassation de Belgique - Contact entre le parquet général et le siège de la Cour.
- Affiliations
Citations
Beernaert, M.-A., & Van Drooghenbroeck, J.-F. (2021). Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique. Journal des tribunaux, 2021(6878), 857-864. https://hdl.handle.net/2078.5/108365 (Original work published 2021)